Priorités
Les différentes candidatures recevables sont ensuite classées selon trois critères (utilisés par ordre décroissant d’importance).
- Lors de la mise en location de nouveaux logements, et uniquement à cette occasion, les logements sont prioritairement attribués :
- aux habitants de 1000 Bruxelles pour les nouvelles constructions « logements moyens et à loyer encadré » situées sur le territoire de ce même code postal
- aux habitants des codes postaux 1020, 1120 et 1130 pour les nouvelles constructions « logements moyens et logements subventionnés » érigées sur le territoire de ces mêmes codes postaux
- aux habitants du périmètre du contrat de quartier pour les logements produits dans ce cadre
- Le ménage locataire, depuis 3 ans au moins, qui occupe un logement inadapté en regard de sa composition de ménage est prioritaire absolu pour l’octroi d’un logement adapté à sa nouvelle composition de ménage. Attention: pour autant que le locataire a respecté ses obligations (financières et autres) en tant que locataire.
- Le logement est attribué au candidat ou au ménage ayant remis une candidature complète et conforme dont l’inscription est la plus ancienne.