Logement

La Régie met ses logements en location pendant minimum deux semaines :

• Les logements moyens sans conditions de revenus
• Les logements moyens avec conditions de revenus
• Les logements construits dans le cadre des contrats de quartier
• Les logements pour personnes à mobilité réduite (outre les critères d’attribution de base, la condition supplémentaire est d’être reconnue comme PMR par la Sécurité Sociale)
• Les logements pour personnes âgées (outre les critères d’attribution de base, la condition supplémentaire est d’être âgé de plus de 60 ans)

Vous êtes informés :

• Par ce site web
• Par la liste qui est disponible à l'agence de location
• Par les affiches qui sont apposées aux immeubles
• Par les affiches en vitrine de l'agence de location

Vous pouvez visiter les logements durant la période d'affichage qui est de minimum 15 jours. Le représentant de la Ville (concierge,...) vous donne sur place une carte constituant la preuve de votre visite. Si le logement vous intéresse, vous pouvez ensuite introduire un dossier à l'agence de location (Rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles).

Votre dossier contient impérativement les éléments suivants :

• Un formulaire de demande d’un logement à la Régie
• Une composition de ménage récente (max. 3 mois)
• Une preuve de vos revenus des trois derniers mois (y compris allocations familiales, pensions alimentaires…)
• La carte de visite du logement.

Attention : Si par après vous refusez le logement qui vous est attribué, vous ne pourrez pas introduire une nouvelle candidature pendant une période de trois mois.

Vous ne pouvez introduire votre candidature que pour un logement qui répond au moins à la configuration de votre ménage.

Exceptionnellement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut sur avis motivé de l'administration, autoriser une dérogation à cette norme (en fonction de la configuration de l'appartement).

Parking

La Régie Foncière dispose de plus de 1700 emplacements de parkings véhicules en gestion propre et 48 emplacements de motos qu’elle loue aux habitants du complexe ou des complexes environnants de la Régie et aux commerçants du complexe ou des complexes environnants de la Régie.

Ces emplacements de parking peuvent également être attribués aux membres du personnel de la ville, aux habitants du quartier ou à tout autre candidat, tout en considérant une priorité pour les locataires de la Régie.

Modalités de location

Les locataires des parkings bénéficient d’un bail d’un an, prorogé en bail à durée indéterminée, résiliable moyennant un préavis d’un mois.

Une indemnité de rupture d’un mois de loyer sera réclamée en cas de résiliation du bail durant la première année.

Une réduction de 20% est accordée aux ménages comprenant au moins une personne ayant un problème avéré de mobilité, titulaire de la carte non périmée de stationnement pour personne handicapée et dont les revenus sont plafonnés au seuil des revenus des logements sociaux.

Formulaire de la Régie foncière à télécharger & imprimer:

• Formulaire de demande de location d'un parking

Commerce ou bureau

Les candidats doivent introduire une demande par lettre adressée à la Régie Foncière, Rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles.

Votre dossier contient impérativement les éléments suivants :

• Identité du candidat-locataire:
• Personne physique : copie de la carte d’identité
• Société : les statuts et copie de la carte d’identité de la personne qui représente la société dans le bail
• Affectation: une description détaillée de l’activité qui sera exercée dans le commerce
• Solvabilité: moyens financiers pour entamer l’activité souhaitée dans le local (bilan comptable et résultat d’exploitation, attestation bancaire, plan financier, emprunt, revenus,...).

Formulaire de la Régie foncière à télécharger & imprimer:

• Formulaire de demande de location d'un commerce