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Conditions d’attribution par ordre dégressif de priorité

Conditions d’attribution par ordre dégressif de priorité

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Modalités d’attribution
  1. Les emplacements de parking sont octroyés par priorité absolue aux habitants du complexe ou des complexes environnants de la Régie.
  2. En cas de disponibilité de parkings résiduels non loués, les habitants du quartier sont acceptés en tant que locataire.
  3. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1 et 2, les commerçants du complexe ou des complexes environnants de la Régie sont acceptés en tant que locataire.
  4. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1, 2 et 3, les membres du personnel de la Ville sont acceptés en tant que locataire.
  5. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1, 2, 3 et 4, toute autre personne est acceptée en tant que locataire.